Informations
légales.
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Dernière mise à jour : 31 août 2026
A) Mentions légales
Éditeur du site
Toiture & Charpente Michaux (SRL) Représentant : Kevin Michaux, gérant Rue de la Marche 26, Boîte B1, 6183 Courcelles, Belgique Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0801.461.807 Téléphone : +32 497 54 95 26 E-mail : contact@tc-michaux.be
Publication et gestion
Le site est publié et géré par Toiture & Charpente Michaux. Conception et réalisation technique : BE WEB.
Hébergement
OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com
Accès au site
Toiture & Charpente Michaux s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive de Toiture & Charpente Michaux ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
Responsabilité
Toiture & Charpente Michaux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers (dont cometepeb.be) sont fournis à titre indicatif. Toiture & Charpente Michaux n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
B) Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site tc-michaux.be par tout utilisateur y accédant.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Toiture & Charpente Michaux se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.
Contenu du site
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
Responsabilité
Toiture & Charpente Michaux ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sous peine de poursuites judiciaires.
Services tiers
Le site peut intégrer des liens vers des plateformes tierces. Toiture & Charpente Michaux ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.
Modification des CGU
Toiture & Charpente Michaux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
C) Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Toiture & Charpente Michaux – Rue de la Marche 26, Boîte B1, 6183 Courcelles, Belgique – contact@tc-michaux.be
Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), adresse du chantier (optionnel) et message. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
Finalités
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d’information.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Destinataires
Vos données sont transmises exclusivement à Toiture & Charpente Michaux et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Vos droits
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Autorité de contrôle
En cas de litige : www.autoriteprotectiondonnees.be (APD Belgique).
D) Politique en matière de cookies
Définition
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Types de cookies utilisés
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Consentement
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Durée de vie maximale : 13 mois (recommandations CNIL / APD).
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Modification de la politique
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